Charte de fonctionnement
Article mis en ligne le 20 avril 2014
dernière modification le 19 juin 2014

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Charte de Fonctionnement de la MAISEL SudParis

approuvée par l’assemblée générale du 24 juin 1997 révisée le 4 février 2010

ARTICLE I - OBJET DE LA CHARTE

La MAISEL SudParis, association sans but lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901, a pour mission essentielle d’assurer dans les établissements dont elle a la charge, l’accueil des étudiants des écoles de TELECOM & Management SudParis et de leur apporter aide morale et matérielle, pour que leur scolarité se déroule dans les meilleures conditions de vie.

Aux fins de permettre à ses membres de développer harmonieusement leurs activités, l’Association MAISEL SudParis, conformément à ses statuts, a décidé d’établir entre ses membres, une « Charte de Fonctionnement » à laquelle chacun d’eux doit adhérer individuellement. C’est l’objet de la présente convention.

ARTICLE II - REPRESENTATION DES ETUDIANTS ACTIFS DE L’ASSOCIATION

Etant donné le nombre très important d’étudiants susceptibles d’adhérer à ses statuts et la mobilité à laquelle ils se trouvent contraints au cours de leur scolarité, situation qui rend difficile dans la pratique leur intervention directe aux instances de fonctionnement de l’Association, ils sont représentés au Conseil d’Administration par sept membres élus selon les modalités suivantes :

ARTICLE III - ELECTION DES REPRESENTANTS DES ETUDIANTS

a) Le Président du « Bureau des Elèves » de TELECOM & Management SudParis, est membre de droit du Conseil d’Administration pour autant qu’il ait adhéré à la présente Charte.

b) Les six autres représentants des étudiants au sein du Conseil d’administration, sont élus au début du premier trimestre de chaque année scolaire, conformément aux dispositions de l’article 9 des statuts, par l’assemblée des élèves (à l’exclusion de toutes autres personnes), pour autant que les intéressés soient régulièrement inscrits dans l’une des Ecoles de TELECOM & Management SudParis et qu’ils soient adhérents de l’Association, à jour de leur cotisation.

ARTICLE IV - ENGAGEMENT MORAL

L’adhérent s’engage à poursuivre les buts de l’Association dans le respect des libertés fondamentales. Ces libertés s’exercent dans le respect des libertés individuelles des autres adhérents, du principe de laïcité et du travail des personnels de la MAISEL SudParis.

Egalement, l’adhérent s’engage à respecter les personnes appelées à travailler et à vivre au sein de la MAISEL SudParis, et plus particulièrement le personnel de l’Association, ainsi qu’à garantir, par un comportement loyal, le respect des biens collectifs et individuels et les droits de chacun.

L’adhérent qui reconnaît avoir reçu un exemplaire des Statuts de l’Association, s’engage à les respecter en tous points, sous les conséquences qui y figurent.

ARTICLE V - DUREE DE L’ACTE D’ADHESION – RESILIATION

L’adhérent s’engage à verser une cotisation annuelle. Pour les demandes d’hébergement n’excédant pas 20 jours, celle ci est calculée au prorata du nombre de jours passés à la MAISEL SudParis. Le montant de cette cotisation est défini par le Conseil d’Administration.

Aucun remboursement de cotisation n’est possible.

L’adhésion peut également être résiliée à l’initiative de l’Association pour les causes et dans les conditions précisées aux statuts.

La décision de l’adhérent ou de l’Association de mettre fin à la convention d’adhésion à la présente Charte, entraîne de jure, sans préalable d’autorisation judiciaire, la perte de qualité de membre de l’Association avec toutes conséquences de droit.

ARTICLE VI - REDEVANCES

En contrepartie de son adhésion à l’Association et des avantages qu’elle lui procure, l’adhérent qui bénéficie d’un hébergement par la MAISEL SudParis s’acquitte d’une redevance.

Le montant de la redevance est établi chaque année par le Conseil d’administration ; il est porté à la connaissance des adhérents ou futurs adhérents.

La redevance est payable à l’Association agissant es-qualité, mensuellement à terme échu, au plus tard le dernier jour du mois considéré.

A défaut de paiement de la redevance ou de tout autre facturation une semaine après une mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, l’adhérent peut perdre sa qualité de membre de l’Association ; dès lors, il ne peut plus revendiquer l’application à son bénéfice de la présente Charte.

En cas de réitération fautive à ce titre, peut être exclu de plein droit sur décision du Bureau, il doit alors quitter sans délai les établissements dont l’Association à la charge.

Les adhérents bénéficiants d’un hébergement par la MAISEL SudParis doivent donner 1 mois de préavis dans le cas d’un départ (sauf dérogation du Bureau de l’Association). Pendant ce préavis , l’adhérent doit s’acquitter de son droit d’occupation.

ARTICLE VII - USAGES DES EQUIPEMENTS

D’une manière générale, la MAISEL SudParis met à la disposition de l’ensemble de ses membres, ses locaux et ses équipements collectifs ou semi-collectifs dont ses établissements sont dotés, dans des conditions telles qu’elles permettent un usage normal régulier et constant.

Les locaux mis à la disposition des adhérents comportent les équipements et mobiliers de l’Association.

S’agissant de l’équipement des hébergements individuels, l’inventaire est mis à la disposition de l’adhérent utilisateur, puis joint sous sa signature à la fiche administrative d’attribution temporaire co-signée par le Directeur.

La MAISEL SudParis assure dans la mesure de ses moyens, la fourniture des fluides utiles à une existence normale en eau (chaude-froide) et énergies (électricité), ainsi que l’accès au réseau téléphonique.

ARTICLE VIII - PARTICIPATIONS AUX ACTIVITES

L’adhérent est libre de participer aux activités de l’Association, dans la limite des moyens dont elle dispose, et plus particulièrement sous réserve du respect des engagements qu’elle a pris à l’égard des tiers.

ARTICLE IX - ATTRIBUTION D’UN HEBERGEMENT

Au moment de son arrivée à la MAISEL SudParis, l’adhérent se voit attribuer par le Directeur de la MAISEL, à titre provisoire, un local d’habitation désigné, sous les conditions suivantes auxquelles il s’oblige :

  • signature préalable d’un contrat d’adhésion, contresigné par le Directeur.

ARTICLE X - OBLIGATIONS DES ADHERENTS

Par son adhésion à la présente charte et aux statuts de l’Association, aux fins de respecter et de faire respecter par autrui l’essentiel du pacte social qui lie les membres de l’Association, chaque personne concernée s’engage expressément à se conformer aux principes suivants :

a) Respects des lieux de vie

L’adhérent s’engage à tenir les lieux en parfait état d’entretien et de propreté et à n’en user que paisiblement et selon leur destination.

A ce titre, l’adhérent ne peut y apporter aucune modification, ni dans leurs aménagements, ni dans leurs équipements.

L’adhérent s’interdit d’utiliser ou d’entreposer en quelque lieu que ce soit dans les établissements de la MAISEL SudParis :

  • des appareils bruyants ou dangereux quelqu’en soit l’usage,
  • des produits explosifs ou inflammables,
  • des stupéfiants,
  • des boissons alcoolisées sauf dispositions suivantes :
    • Dans l’enceinte du Foyer-détente, le bar est autorisé à vendre des boissons sous le régime d’une licence dont le titulaire est le Président du Bureau des Elèves.
    • Le stockage des boissons destinées à être consommées uniquement au Foyer-détente dans le cadre des activités associatives est autorisé uniquement dans des locaux désignés par la MAISEL SudParis ; le Président du BDE, titulaire de la licence du bar du Foyer-détente est responsable de ce stockage, la MAISEL SudParis se réservant le droit d’en contrôler la gestion.
    • Dans certains locaux communs et sur dérogation du Directeur dans le cadre d’évènements privés organisés par l’adhérent, la consommation de boissons du groupe 2 (*) peut être tolérée, étant précisé que l’organisateur sera responsable de ses invités et devra veiller au bon déroulement dudit évènement dans le respect des règles de la Charte de Fonctionnement de la MAISEL. L’organisateur doit alors communiquer la liste descriptive et quantitative des consommations pour le nombre de participants prévus et s’engage à respecter les conditions d’utilisation du local qui lui seront précisées.

      (*) Boissons fermentées non distillées : vins, bières, cidres, poirés, hydromels, vins doux naturels à AOC, crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool.

L’adhérent doit :

- respecter la personne, le travail, le bien et le repos d’autrui, adhérents ou personnel de la Maisel SudParis

- respecter le sommeil de chacun entre 22 Heures et 6 Heures

- s’abstenir d’organiser soit dans la chambre qui lui a été attribuée, soit dans une autre chambre, des « fêtes » ou toutes autres manifestations ludiques impliquant, par le nombre de participants, des nuisances sonores, ou l’usage de boissons alcolisées ou de toutes substances vénéneuses ou stupéfiantes. Chaque bénéficiaire d’un logement est responsable du comportement de ses visiteurs, des nuisances et des incidents qui s’y produisent.

- restituer dans les meilleurs délais les appareils mis à la disposition collective des utilisateurs.

- s’abstenir de jeter tout objet, de quelque nature que ce soit, par les fenêtres ainsi que de déposer tout élément sur les appuis de ces dernières et/ou balcons.

- s’abstenir de déposer des objets dans les parties communes.

- évacuer les ordures ménagères par les équipements et dans les locaux prévus à cet effet en tenant compte du tri sélectif (les ordures volumineuses doivent être déposées directement dans les containers prévus à cet effet). Les objets encombrants et autres n’entrant pas dans le cadre des ordures ménagères doivent être évacués par les soins de leurs propriétaires : à défaut, la MAISEL SudParis y fait procéder aux frais des résidents concernés.

- ne pas étendre du linge aux fenêtres ou sur les balcons. La pose de séparations, de quelque nature que ce soit sur les garde-corps des balcons est interdite.

- à ne pas modifier, neutraliser, encombrer par quelque moyen que ce soit, les dispositifs de sécurité, ventilations, aérations.

- à respecter les consignes de sécurité affichées dans l’enceinte de la résidence.

- à fermer les fenêtres des chambres et des locaux communs en cas d’absence ou en cas de vent ainsi que les volets en cas d’absence prolongée

- à ne pas utiliser dans les hébergements d’appareils électriques ou à gaz pouvant nuire à la sécurité des biens et des personnes (plaques chauffantes, micro-ondes, four et radiateurs électriques etc…).. Leur usage en contradiction avec le présent article, engage la responsabilité de l’utilisateur en cas de détérioration du logement ou de l’installation électrique ou autre de la résidence. La préparation de repas dans les logements est strictement interdite sauf dans les studios.

b) Précisions en ce qui concerne les chambres individuelles ou autres lieux d’usage personnel :

L’adhérent attributaire d’un hébergement, s’oblige :

  • à laisser pénétrer dans les lieux mis à sa disposition, dans la journée (8H30 – 20H30) :
    • toute personne représentant la MAISEL SudParis pour nécessité de service et de sécurité, ainsi que les ouvriers chargés d’exécuter les travaux d’entretien ou d’amélioration commandés par la MAISEL SudParis ; l’adhérent en est informé au préalable par un avis de passage.
    • le Directeur ou son représentant accompagné d’un salarié ou de membres du conseil d’administration de la MAISEL SudParis, afin d’effectuer tout contrôle relatif à la sécurité des biens et des personnes, aux obligations des adhérents.

      De façon générale, le droit d’occupation ne donne, en aucune façon au bénéficiaire la possibilité d’interdire l’entrée du Directeur ou de son représentant dans son logement pour les besoins de l’entretien ou pour des raisons de sécurité des personnes et des biens ou pour vérifier la bonne application de la présente Charte. Le bénéficiaire s’engage à laisser pénétrer dans les lieux mis à sa disposition, même de nuit, le Directeur ou son représentant en cas d’urgence grave ou de péril.

  • à occuper personnellement les lieux mis à sa disposition et de n’en consentir l’occupation à quiconque, même temporairement ou partiellement que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Le personnel peut se livrer à un contrôle de la qualité de résident à quelque moment que ce soit
  • à n’héberger aucun tiers, même temporairement, pour quelque motif que ce soit, sauf autorisation expresse du Directeur de la MAISEL SudParis,
  • à n’installer aucun appareil de chauffage ou de cuisson, de confort ou de soins, à gaz ou à résistance électrique, sans l’autorisation expresse du Directeur, ni à fixer de quelque manière que ce soit sur les balcons ou les murs extérieurs, des antennes de toutes natures quelle qu’en soit la destination.
    Ces appareils pourront être confisqués et conservés par l’administration jusqu’à la fin de la période d’occupation de l’adhérent (voir liste non exhaustive en annexe à la présente Charte).

    En effet, la sur-occupation illicite et l’utilisation fautive d’appareillages électriques interdits (notamment ceux comportant des résistances de forte puissance), sont, par les dangers qu’elles représentent au plan de la sécurité, de nature à compromettre gravement l’intégrité des biens et des personnes notamment celles appelées à évoluer dans les établissements en raison de leurs loisirs ou de leur travail.

  • à se charger personnellement du nettoyage des parties privatives mises à sa disposition temporairement ainsi que de l’entretien des matériels éventuellement fournis par la MAISEL SudParis, et il sera tenu au respect du bon entretien des parties communes et/ou semi-collective
  • à ne pas transférer d’une pièce dans une autre, que ce soit dans les chambres ou dans les locaux collectifs, les mobiliers appartenant à la MAISEL.
  • à ne pas modifier les serrures des portes des locaux semi-privatifs ou collectifs.
  • à ne pas transformer les sécurités existantes notamment par altération ou modification des serrures ou adjonctions d’autres systèmes de fermeture.
  • à prendre en charge, en cas de perte de clés, le coût d’un changement de canon de serrure et des nouvelles clés.
  • à n’introduire dans l’enceinte de la MAISEL SudParis aucun animal de quelque espèce que ce soit.
  • demeurer responsable de son logement ainsi que du matériel et du mobilier que contient celui-ci. Il ne devra en aucune manière apporter de modification aux installations existantes, notamment au mobilier et à la literie.

L’adhérent qui enfreint les règles rappelées plus haut par un comportement fautif, doit y mettre fin immédiatement sur injonction du Président, d’un membre du Bureau dont le Directeur, ou de leur représentant, sans préjudice de la sanction qui pourra être prise à son encontre.

En cas de refus de se plier à cette règle essentielle, ou en cas de réitération fautive, le Bureau de l’Association peut prononcer l’exclusion immédiate de l’intéressé et ce dernier, même en cas de recours, doit vider les lieux sans délai, à titre conservatoire.

c) Responsabilité Civile - Assurances

L’adhérent doit impérativement, avant son entrée dans la MAISEL SudParis, détenir une garantie RESPONSABILITE CIVILE auprès d’une Compagnie d’assurances ou d’une Mutuelle présentant une solvabilité certaine.

En cas d’implication dans un accident de quelque nature que ce soit, et quelqu’en soit l’origine, l’adhérent responsable en tout ou partie d’un dommage, renonce expressément à tout recours contre la MAISEL SudParis en cas de mise en cause de sa responsabilité personnelle à titre délictuel ou quasi-délictuel.

L’adhérent est responsable tant vis-à-vis des autres adhérents que de l’administration des dommages qu’il pourrait occasionner. Toute dégradation ou perte constatée (en particuliers des clés) fera l’objet de la part de l’administration d’une estimation dont le montant sera à la charge de l’adhérent et ce suivant la tarification communiquée à l’adhérent lors de son entrée dans les lieux.

L’adhérent s’engage à faire son affaire de toutes les assurances garantissant ses biens personnels.

La Maisel SudParis ne pourra être tenue responsable des vols dont les adhérents pourraient être victimes dans l’enceinte de la résidence.

d) Véhicules – parkings - assurances

L’adhérent propriétaire et/ou utilisateur d’un véhicule de transport terrestre à moteur (deux ou quatre roues), doit impérativement respecter la réglementation en vigueur dans les aires géographiques où la MAISEL SudParis exerce son autorité.

Ainsi, l’adhérent doit garer tout véhicule, quel qu’il soit, exclusivement dans les lieux affectés à cet usage.

Les accès doivent être dégagés afin de permettre un libre passage des véhicules de secours

L’adhérent qui détient et/ou utilise un véhicule de transport à moteur dans l’enceinte de la MAISEL SudParis, doit justifier à tout moment sur réquisition d’un membre du Bureau, d’une police d’assurance conforme à la loi.

L’adhérent ne peut, sans autorisation, se livrer à des opérations de démontage, de mécanique ou de tôlerie, sur son véhicule ou le véhicule d’autrui, dans les aires placées sous la garde de la MAISEL SudParis.

En cas d’abandon d’un véhicule, que ce soit ou non à l’état d’épave, la MAISEL SudParis se réserve la possibilité de faire enlever le véhicule pour qu’il soit entreposé dans une aire de gardiennage publique ou privée, le tout aux frais de son propriétaire ou de son utilisateur.

La MAISEL SudParis ne peut en aucun être tenue pour responsable des effractions, vols ou tout autre dommage commis sur ses parkings.

e) Fluides, téléphone, internet

La MAISEL SudParis garantissant à ses membres mais seulement au sein de ses établissements, l’usage de l’électricité, de sources de lumière, le chauffage, et l’accès au réseau téléphonique, les adhérents s’engagent de leur côté, à en faire un usage modéré et prudent dans le respect du matériel mis à leur disposition.

Les adhérents ne peuvent cependant élever aucune réclamation du fait de grosses réparations effectuées dans les bâtiments, ou pour cause d’interruption ou suppression du service des eaux, de l’électricité, du chauffage, résultant du fait des compagnies concessionnaires.

Une connexion internet haut débit est proposée aux adhérents moyennant leur adhésion à l’association MiNET qui est gestionnaire du réseau local.

  • il est rappelé que tout téléchargement d’œuvres protégées par les droits d’auteur est illicite et le cas échéant, l’association gestionnaire se réserve le droit de suspendre la connexion au réseau.

Le cas échéant, l’adhérent doit s’acquitter régulièrement de ses seules consommations téléphoniques.

Les consommations téléphoniques organisées en PCV au préjudice de la MAISEL, sont strictement interdites et donnent lieu à sanction immédiate.

f) Départ

Lorsque l’adhérent quitte la MAISEL SudParis, il doit restituer spontanément et en tout cas sur simple réquisition du Directeur ou de son représentant, les clefs ou badges qui lui ont été remis lors de son arrivée dans un des établissements de la MAISEL SudParis et doit libérer son logement de ses effets personnels.

A défaut de libération dudit logement, la Maisel SudParis pourra contraindre l’adhérent par tout moyen et notamment le changement des serrures nonobstant ce qui est dit au paragraphe ci-après pour ce qui concerne les effets personnels.

g) Abandon d’objet personnel

Au cas où des effets personnels auraient été laissés ou abandonnés par un adhérent, soit dans les locaux à usage collectif de la MAISEL SudParis, soit dans la chambre propre à son hébergement, le responsable de l’établissement sous la responsabilité du Directeur, en dressera inventaire et les tiendra à disposition de leur propriétaire supposé pendant une durée maximum de six mois, soit dans un local destiné à cet effet soit dans un garde-meuble aux frais de son propriétaire.

Passé ce délai, les biens concernés seront confiés à une œuvre de bienfaisance s’ils présentent une utilité, et à défaut ils seront détruits.

ARTICLE XI - VIOLENCES OU VOIES DE FAIT - DEGRADATIONS

En cas de violence et de voies de fait sur les personnes ou sur les biens dans l’enceinte des établissements dont la MAISEL SudParis assume la responsabilité, l’auteur des faits, s’il est résident, peut faire l’objet d’une sanction prononcée en urgence par le Bureau de l’Association sur proposition du Directeur, à titre conservatoire ou définitif, et dans tous les cas, de poursuites judiciaires éventuelles.

Les dégradations constatées dans les hébergements mis à disposition sont facturées aux occupants concernés suivant un barème établi par la MAISEL SudParis et communiqué à l’ensemble des adhérents.

Les dégradations anonymes constatées dans les parties communes de la MAISEL SudParis sont refacturées à l’ensemble des adhérents selon les devis établis pour remplacement, et la comptabilisation de la main d’œuvre le cas échéant.

ARTICLE XII - SANCTIONS

En cas d’infraction à l’une des obligations décrites aux articles 10 et 11 de la présente convention, l’adhérent fautif peut faire l’objet, à l’initiative soit du Bureau soit du Président seul, d’une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

Toutefois, en cas de contestation, l’intéressé peut se pourvoir contre la sanction qui lui aura été infligée ou contre toute décision disciplinaire du Bureau, soit par recours gracieux devant le Bureau de l’association sans formes ni délais, soit devant le Conseil d’Administration réuni en CONSEIL DE DISCIPLINE, selon ce qui est édicté au Règlement Intérieur de l’Association, et dans le cadre d’une procédure simplifiée incluant nécessairement le respect des droits de la défense.

ARTICLE XIII - CAUTION

Pour garantir l’exécution des obligations particulières mises à la charge des adhérents bénéficiant d’un logement, ces derniers versent à titre de caution, préalablement à leur entrée dans l’établissement, une somme fixée par le Bureau de l’Association, laquelle ne peut être supérieure à deux fois la redevance mensuelle versée par l’intéressé.

Lorsqu’un membre actif aura causé lors d’un précédent séjour au sein de la MAISEL SudParis, des difficultés, voire occasionné des frais de nettoyage ou de remise en état des locaux ou des biens communs de l’Association ou des tiers, le montant de la caution exigible pourra être doublé.

En cas de résiliation de l’adhésion, la caution est restituée par la MAISEL SudParis, au plus tard dans les deux mois suivant le départ effectif de l’adhérent, mais sous les réserves suivantes :

  • sous déduction du montant des frais occasionnés par la faute de l’adhérent,
  • et en cas de contestation de l’intéressé, sauf règlement amiable, par application d’une décision de Justice définitive, faisant le cas échéant, les comptes entre les parties.

La présente Charte annexée aux statuts de la MAISEL SudParis, sera respectée et appliquée loyalement et spontanément par les membres de l’Association qui s’y obligent.

Pour ampliations,
Le Président de la MAISEL SudParis

ANNEXE 1 - APPAREILS ELECTRIQUES AUTORISES & INTERDITS

appareils electriques
Appareil électrique
Electric device
Chambres
Rooms
 

Studios

Puissance maximale autorisée
Maximum electric power authorized
Plaques électriques
Electric plates
INTERDIT
FORBIDDEN
Intégré
Integrated
Radiateur soufflant
Electric heater
INTERDIT
FORBIDDEN
Fer à repasser
Electric iron
INTERDIT
FORBIDDEN
Grille pain
Toaster
INTERDIT
FORBIDDEN
Résistance chauffante
Heating resistors
INTERDIT
FORBIDDEN
Four
Oven
INTERDIT
FORBIDDEN
Si équippé
If equipped
Micro onde sans grill
Microwave oven without grill
900 W
Congélateur
Freezer
INTERDIT
FORBIDDEN
Friteuse électrique
French fry maker
INTERDIT
FORBIDDEN
Sèche cheveux
Hairdryer
2 Kw
Bouilloire, Théière
Kettle, Teapot
2 Kw
Machine à café expresso
Expresso coffe machine
1,5 Kw
Cafetière
Coffe machine
1 Kw
Mixeur fruits
Blender
1 Kw
Cuiseur riz vapeur
Rice steamer
1 Kw
Lampe halogène
Halogen light
150 W
 

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