Contrat d’adhésion
Article mis en ligne le 20 avril 2014
dernière modification le 19 juin 2014

par webmaster
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Votre adhésion à la MAISEL SudParis devient effective après la signature d’un contrat d’adhésion selon le modèle suivant.

Par la signature de votre contrat d’adhésion, vous vous engagez à respecter en tous points La Charte de fonctionnement et les Statuts de la MAISEL SudParis.

CONTRAT D’ADHESION

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La MAISEL SudParis, association Loi 1901, sise 5, rue Charles Fourier 91011 EVRY Cedex représentée par son Président en exercice, Monsieur Christian CAMILLERI d’une part,

Et

M………………………………..………………………………………ci-après dénommé « l’adhérent » d’autre part

1- ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT :

Il est attribué à M……………………………………………….........
à compter du (*)………………………….………………
jusqu’au (*)…….…………..……………………

le logement n° …… Téléphone : ………………………
…..., rue.............................................
91000 EVRY

A usage exclusif d’habitation paisible et individuelle sous réserve qu’il se conforme aux prescriptions de la Charte de Fonctionnement à laquelle il a adhéré, et qu’il s’engage à verser le montant des redevances du logement attribué pendant la durée intégrale de la période précisée ci-dessus.

  • (*) Dans le cas général (Etudiants en formation initiale, MS, MOS, étudiants en échange, English track, étudiants extérieurs, Thésards et Stagiaires), la période contractuelle intègre par défaut la durée du cursus scolaire fixé par les Ecoles (sous réserve de disponibilité pour les étudiants extérieurs à TEM &TSP) ou la période demandée par les départements de TEM & TSP (sous réserve de disponibilité) ; la période contractuelle est ajustée en fonction des dates réelles d’arrivée et de départ, selon les modalités prévues articles 4 & 5.
  • Dans le cas particulier des résidents temporaires, la période d’attribution définie précédemment n’est pas applicable et est déterminée selon un accord particulier avec la MAISEL SudParis.

Cette attribution n’a aucun caractère définitif et pourra faire à tout moment l’objet d’une modification selon les nécessités de l’organisation collective de la MAISEL SudParis ; en cas de changement de chambre, studio ou appartement, suite au départ d’un ou plusieurs co-locataires, indépendant de la MAISEL SudParis, le soussigné s’engage à régler le montant de la redevance correspondant au nouveau logement qui lui sera attribué, notamment en raison des buts que l’association MAISEL SudParis poursuit conformément à ses statuts dans l’intérêt des élèves de TEM &TSP.

Elle ne peut en aucun cas être considérée comme acte juridique autonome engageant l’Association MAISEL SudParis, au delà des principes dégagés par sa Charte de Fonctionnement, l’attribution cessera de plein droit à la date de fin de la période contractuelle au plus tard, sous réserve d’une éventuelle modification.

2- CAUTION :

L’obtention d’un hébergement par la MAISEL SudParis implique le versement d’une caution de 500 € encaissée à l’arrivée de l’adhérent. Cette caution sera restituée après le départ définitif de la MAISEL SudParis par virement bancaire, sous les réserves prévues dans l’article XIII de la Charte de Fonctionnement. Cependant, en cas de résiliation du contrat d’adhésion avant le terme de la période contractuelle, si le délai de préavis de 1 mois n’est pas respecté, la caution ne sera pas restituée.

Cette clause est sans objet pour les résidents temporaires dont le séjour est inférieur à 1 mois et pour lesquels la période d’attribution du logement fait l’objet d’un accord particulier (leur adhésion à la Maisel SudParis n’implique pas le versement d’une caution).

3- FRAIS DE DOSSIERS - COTISATION :

L’adhésion à la MAISEL SudParis implique le versement d’un montant de 80 € correspondant aux frais de dossiers encaissés à l’arrivée de l’adhérent, et d’une cotisation mensuelle de 10 € facturée à terme échu.

Pour les résidents temporaires dont le séjour est inférieur à 1 mois et pour lesquels la période d’attribution du logement fait l’objet d’un accord particulier, l’adhésion à la Maisel SudParis implique le versement d’un montant de 30 € correspondant aux frais de dossiers et d’une cotisation unique de 10 € encaissés à l’arrivée de l’adhérent.

4- REDEVANCE :

Pour l’année scolaire, le montant de la redevance mensuelle est fixé à ……………………. € ; les redevances sont facturées mensuellement à terme échu et sont exigibles au plus tard le 5 du mois suivant ; la base de facturation est la quinzaine (1) , toute quinzaine engagée est due (soit la moitié de la redevance mensuelle).

(1) Chaque mois étant décomposé en deux quinzaines : du 1er au 15 inclus et du 16 au dernier jour du mois inclus

Pour la période d’arrivée et de départ, la quinzaine engagée donne lieu à une facturation selon les modalités suivantes :

  • Date d’arrivée : Pour toute arrivée (2) jusqu’à 7 jours avant le début d’une quinzaine entière, le séjour correspondant est facturé à la nuitée selon un tarif spécifique fixé à 25 € par nuitée ; au delà de ces 7 jours, la quinzaine engagée est due.

(2) date d’arrivée comprise entre le 9 et le 15 du mois inclus, ou entre le 7ème jour avant la fin du mois et le dernier jour du mois inclus

  • Date de départ : Pour tout départ (3) jusqu’à 7 jours après la fin d’une quinzaine entière, le séjour correspondant est facturé à la nuitée selon un tarif spécifique fixé à 25 € par nuitée ; au delà de ces 7 jours, la quinzaine engagée est due.

(3) date de départ comprise entre le 1er et le 7 du mois inclus, ou entre le 16 et le 22 du mois inclus

Par défaut, la date de départ est celle de fin de cours communiquée par les Ecoles à la rentrée.
L’adhérent peut partir plus tôt dans les conditions énoncées article 5 ; l’adhérent peut éventuellement partir plus tard à condition d’en faire la demande au moins 15 jours à l’avance, et sous réserve de la disponibilité du logement.

Cette clause est sans objet pour les résidents temporaires dont le séjour est inférieur à 1 mois et pour lesquels la période d’attribution du logement fait l’objet d’un accord particulier : le montant de leur redevance est calculé au prorata temporis, sur la base du montant de la redevance mensuelle fixée à…………………€, qui sera exigible au moment de leur départ.

5- RESILIATION

Conformément aux articles prévus dans la Charte de Fonctionnement et les Statuts de l’association, la MAISEL SudParis peut mettre fin au contrat dans les conditions visées par ces articles.

L’adhérent pourra résilier le présent contrat d’adhésion en cours d’exécution avant le terme de la période contractuelle sous réserve de respecter un préavis de 1 mois notifié par courriel au Directeur de la MAISEL SudParis qui en accusera réception, ou par lettre remise en main propre contre décharge, ou par lettre recommandée avec accusé de réception. A l’expiration du délai de préavis, l’adhérent sera déchu de plein droit de tout titre d’occupation du logement.

Si le délai de préavis de 1 mois n’est pas respecté, la caution ne sera pas restituée, sauf en cas d’interruption de la scolarité ou de la formation suivie dûment justifiée.

Cette disposition est sans objet pour les résidents temporaires dont le séjour est inférieur à 1 mois et pour lesquels la période d’attribution du logement fait l’objet d’un accord particulier.

Je soussigné,……………………………………accepte les précédentes conditions et reconnais avoir pris connaissance des Statuts de l’association et de la Charte de Fonctionnement de la MAISEL SudParis, en avoir compris le sens, l’objet et l’importance.

Je déclare adhérer aux Statuts de l’Association MAISEL SudParis, ainsi qu’à sa Charte de Fonctionnement à laquelle je me conformerai en tous points.

A Evry le ………………………….………

Pour attribution temporaire,
Le Directeur de la MAISEL SudParis

LU ET APPROUVÉ
Signature de l’adhérent

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